Cadre général

Le logement fait partie intégrante des besoins primaires et des besoins de protection et de sécurité. Il est la condition première de l’autonomie personnelle et familiale, de l’intégration dans la vie sociale et professionnelle. Il est porteur d’identité sociale. Se loger est un besoin élémentaire dont la satisfaction relève d’une nécessité vitale qui justifie sa reconnaissance en tant que droit.

Le droit au logement est reconnu comme droit social depuis 1946. Ce droit est réaffirmé dans la loi Besson du 31 mai 1990 : "garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation en favorisant la mise en place d’outils spécifiques (financiers et éducatifs) permettant l’accès ou le maintien des ménages dans le logement afin de freiner le processus d’exclusion ».

En 1998, la loi contre les exclusions renforce le dispositif de la loi Besson en rappelant l’importance du logement dans le processus d’intégration des familles.

C’est la loi Besson qui consacre la notion d’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) dont les modalités de mise en œuvre ont été définies dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), avec une articulation avec l'ensemble des dispositifs d’insertion.

En effet, le PDALD vise à permettre à toute personne ou famille éprouvant des difficultés financières ou sociales, d’accéder à un logement ou de s’y maintenir.